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1. - ( );

2. - ( ).

. , - . , . , : le roi, la rein, le pince, le schah, Son Altesse, Son Excellence .

, , .

, , .

, . , , .

. , :

Venir, aller arriver;

La ville, le village la localité

, , , : d'accéder à la Justice, à être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure, de sexprimer dans sa langue; dêtre assistée, d être jugée.

- : le demandeur - le défendeur, la démocratie - la dictature, châtier - acquitter, aggravantes-atténuantes (circonstances) ..

, , , - , .

:

: résolution, notification, demande .;

, , , : juge, juge instructeur, témoin à charge .;

: expertise, interrogatoir, saisie . .

- , , - , , . , , , , .

, .

, . , .

, .. : , , , , .

, : mettre aux arrêt, prendre une résolution . . , : la violation des règles de la sécuritéroutière; la violation des règles de la protection de la ligne de transmission; au cours du délai de lexécution dune sentence.

, , . . , .

, : en considérant; ayant examiné les documents de l'affaire de droit commun.

. , . .

, , , , : , , . , 1- 2- : je notifie, vous citez (en justice) , ; je m'engageà ; je sanctionne ; jaffirme ; Vous , ; je, moi , , , . 3- .

: un jugement est prononcé, il est accusé du crime, l'affaire de droit commun est examiné. . . , : l'enquête est établi; on a découvert et a retiré; . , , . , .

, , , . , - , , . , , , .

, , . , - , , .





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: 2015-11-05; !; : 1196 |


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