- , , , ; . - :
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1. - ( );
2. - ( ).
. , - . , . , : le roi, la rein, le pince, le schah, Son Altesse, Son Excellence .
, , .
, , .
, . , , .
. , :
Venir, aller arriver;
La ville, le village la localité
, , , : d'accéder à la Justice, à être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure, de sexprimer dans sa langue; dêtre assistée, d être jugée.
- : le demandeur - le défendeur, la démocratie - la dictature, châtier - acquitter, aggravantes-atténuantes (circonstances) ..
, , , - , .
:
: résolution, notification, demande .;
, , , : juge, juge instructeur, témoin à charge .;
: expertise, interrogatoir, saisie . .
- , , - , , . , , , , .
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, .
, . , .
, .. : , , , , .
, : mettre aux arrêt, prendre une résolution . . , : la violation des règles de la sécuritéroutière; la violation des règles de la protection de la ligne de transmission; au cours du délai de lexécution dune sentence.
, , . . , .
, : en considérant; ayant examiné les documents de l'affaire de droit commun.
. , . .
, , , , : , , . , 1- 2- : je notifie, vous citez (en justice) , ; je m'engageà ; je sanctionne ; jaffirme ; Vous , ; je, moi , , , . 3- .
: un jugement est prononcé, il est accusé du crime, l'affaire de droit commun est examiné. . . , : l'enquête est établi; on a découvert et a retiré; . , , . , .
, , , . , - , , . , , , .
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