La S.N.C. ou Société en Nom Collectif est une société moins répandue que la S.A.R.L. et la S.A. en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés.
Cette structure convient surtout aux personnes qui désirent créer une société fermée composée uniquement de gens qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées que si les associés le décident à l'unanimité.
Associés
2 associés au minimum sont nécessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe pas de maximum prévu par la loi.
Ils ont tous la qualité de commerçants.
Les mineurs (même s'ils sont émancipés), les majeurs en tutelle, en curatelle... ne peuvent donc pas être associés d'une S.N.C.
Engagement financier
Il n'est pas exigé de capital minimum obligatoire.
Il peut être constitué d'apports en espèces, en industrie ou en nature, et être versé intégralement ou non à la création.
Responsabilité
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise.
Le gérant, lui, est responsable pénalement et civilement.
Fonctionnement
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant. En l'absence de limitation statutaire, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Leur nomination et leurs pouvoirs sont fixés soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
Le gérant, sil est associé, doit avoir la capacité de faire le commerce.
Sil nest pas associé, il na pas la qualité de commerçant et peut être choisi parmi toutes les personnes civilement capables: un mineur émancipé non associé peut donc être gérant dune SNC.
Une personne morale peut être désignée comme gérant: les dirigeants de cette personne morale sont alors soumis aux mêmes conditions et obligations que les gérants personnes physiques et ils encourent les mêmes responsabilités civile et pénale. Cependant, nétant pas associés de la société, ils ne sont pas responsables du passif social.
Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée Générale.
Les décisions sont prises à l'unanimité sauf si les statuts en décident autrement. Toutefois, certaines décisions devront toujours être prises à l'unanimité (révocation du gérant associé, cessions de parts...).
Régime fiscal (société)
Aucune imposition a lieu au niveau de la société. Il est cependant possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés.
Transmission
Les cessions de parts sociales doivent obligatoirement être décidées à l'unanimité.
