Entreprise
| Qu'est-ce qu'une entreprise? Par leurs activités, leurs tailles, leurs structures, les entreprises sont différentes les unes des autres. Néanmoins, celles-ci présentent des traits communs. | ||
| L'Entreprise PRODUIT C'est un agent économique dont la fonction principale est la production de biens et/ou de services. | ||
| L'Entreprise RECHERCHE LE PROFIT Dans les pays capitalistes, le but essentiel de l'Entreprise est lucratif: réaliser un profit. Mais d'autres objectifs peuvent être recherchés par les entrepreneurs: la réalisation d'un projet, le prestige, la croissance de l'Entreprise... | 
| L'Entreprise COMBINE LES FACTEURS DE PRODUCTION Pour produire, elle rassemble: • des moyens techniques (bâtiments, machines...) • des moyens financiers (capitaux...) • des moyens humains (travailleurs...) Elle recherche la combinaison la plus efficace afin d'obtenir le meilleur résultat au moindre coût. |
| L'Entreprise EST UN GROUPE HUMAIN ORGANISE ET HIERARCHISE L'Entreprise est le lieu où l'homme travaille et passe en moyenne 15 % de sa vie. Les fonctions et les tâches sont réparties entre les différents membres du personnel: les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise, les cadres. A leur tête est placé un chef (patron, gérant ou P.D.G.) à qui appartient l'initiative et le pouvoir de décision. | L'Entreprise PRODUIT POUR VENDRE Les biens et services produits sont vendus sur le marché. Pour assurer sa survie et son développement, l'Entreprise doit répondre à la demande des consommateurs et satisfaire au mieux sa clientèle. |
Créer une société
Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distinct des associés fondateurs, que l’on nomme «personne morale». Cela nécessite:
de lui donner un nom: une "dénomination sociale" ou encore une «raison sociale»,
de la domicilier dans un local adapté: le "siège social",
de lui apporter un minimum d’argent et/ou de biens pour faire face à ses premiers besoins, à ses premières dépenses: ils constitueront son "capital social",
de désigner une ou plusieurs personnes chargées de l’administrer au quotidien et de la représenter vis à vis des tiers: ses "dirigeants",
Entreprise n. f. - Unité économique jouissant de l'autonomie juridique et caractérisée par son patrimoine, d'une part, son activité, d'autre part.
L'existence d'un patrimoine permet au responsable d'assumer le risque de production et assure l'unité de l'entreprise lorsque celle-ci se compose d'établissements diversifiés et isolés.
La combinaison des facteurs de production (terre, travail, capital) obéit à des impératifs techniques mais surtout économiques. On distingue clairement les agents, qui apportent leur force de travail, et l'entrepreneur (le travail est fourni par les salariés et le capital, par les financiers: propriétaires ou actionnaires). L'entreprise combine donc des facteurs de production obtenus sur le marché du travail et sur le marché du capital, afin de produire des biens et des services, qu'elle distribuera sur le marché des produits.
Dotée de l'autonomie juridique, l'entreprise est l'unité économique fondamentale en ce sens que l'ensemble des personnes et des choses qui la constituent est soumis à un pouvoir de décision autonome. En cela, les entreprises se distinguent des établissements et des succursales, qui ne sont que des unités techniques, sans autonomie de gestion.
Une triple classification - juridique, économique, organisationnelle - permet de mieux comprendre la diversité des entreprises
. Entreprises publiques, entreprises privées
Selon leur forme juridique, on distingue les entreprises publiques et les entreprises privées. Les pouvoirs publics détiennent la majorité du capital des entreprises publiques, de telle sorte que celles-ci se trouvent placées sous la tutelle d'autorités administratives. Cette forme juridique ne préjuge d'ailleurs pas du type de gestion qui est pratiquée: si certaines entreprises publiques sont gérées dans le seul souci de l'intérêt général (c'est-à-dire sans considération exclusive de leur rentabilité directe), les entreprises du secteur public concurrentiel, les services publics industriels et commerciaux ainsi que les sociétés d'économie mixte sont plus soucieux de la rentabilité de leur activité et ont pour objectif la recherche du profit.
La gestion, dans les entreprises privées, répond à un double objectif. Le premier est d'écouler sur le marché les produits ou les services qu'elles fournissent; elles visent, essentiellement, à la satisfaction des besoins solvables, c'est-à-dire à la satisfaction d'une demande résultant d'un certain pouvoir d'achat. Mais leur second objectif est le profit, c'est-à-dire la rentabilité la plus élevée, qui justifie la mobilisation du capital et garantit la poursuite de l'activité. Les entreprises privées présentent elles-mêmes des caractères fort différents selon qu'elles revêtent la forme individuelle ou la forme sociétaire. Les entreprises individuelles sont la propriété d'une seule personne; comme elles n'ont pas de personnalité juridique distincte de celle du propriétaire, le patrimoine familial répond des dettes de l'entrepreneur propriétaire. Ces entreprises sont souvent artisanales ou commerciales, mais on en trouve aussi dans les branches industrielles où la grande dimension n'est pas nécessaire (mécanique, tôlerie, etc.). Leur durée de vie est liée aux capacités et à la vie même de leur chef. Bien plus, leur disparition est souvent la conséquence de leur succès: il arrive un moment où le chef d'entreprise ne peut plus financer l'expansion à l'aide de son seul patrimoine; l'entreprise est alors rachetée par une autre, ou doit se transformer en société.
Sociétés de personnes, sociétés par actions
Les entreprises sociétaires se définissent en fonction de la manière dont les capitaux ont été réunis et de l'étendue de la responsabilité qui est reconnue aux associés; on distingue ainsi les sociétés de personnes et les sociétés par actions. Les sociétés de personnes réunissent des capitaux provenant d'individus qui se connaissent personnellement. Trois formules sont possibles: la société en nom collectif, la commandite simple et la société à responsabilité limitée (SARL). Les sociétés ainsi constituées sont toutefois précaires, car elles survivent rarement à un désaccord intervenu entre les associés.
Les sociétés par actions, ou sociétés de capitaux, se caractérisent par la limitation de la responsabilité des associés à leur apport (comme dans les SARL), mais aussi par la division de leur capital en actions librement négociables, qui constituent les titres de propriété des associés ou actionnaires. Elles sont de deux types: les commandites par actions et les sociétés anonymes. Grâce à l'émission d'actions dans le public (les plus importantes sont cotées en Bourse), celles-ci permettent de réunir une masse plus importante de capital social en diluant la responsabilité de chaque actionnaire. Les sociétés par actions disposent, en outre, d'un pouvoir d'emprunt important auprès des banques ou du public. Dans ce dernier cas, la société anonyme émet des obligations. De plus, en raison de la passivité des petits actionnaires, le contrôle de la société appartient souvent, en fait, à des banques ou à des sociétés de bourse qui maintiennent de bonnes relations avec le conseil d'administration, composé de dirigeants choisis pour leurs compétences techniques. La dissociation ainsi réalisée entre la propriété et la direction permet d'arriver à une gestion plus rentable et de constituer, autour de l'entreprise dominante, un groupe économique; car les dirigeants seront moins soucieux de préserver l'indépendance de l'entreprise que d'assurer la croissance de son chiffre d'affaires et de ses profits.
Les sociétés de droit privé sont le plus souvent de type capitaliste. Pourtant, elles peuvent aussi être coopératives. Chaque associé dispose alors d'un pouvoir de décision identique et d'une participation aux excédents dégagés par la gestion, quelle que soit l'importance de son apport.
Taille économique
Les entreprises se différencient également selon leur taille économique; celle-ci découle du secteur d'activité auquel elles appartiennent. Compte tenu de l'état existant des techniques, le choix d'un secteur économique déterminera, en effet, le seuil d'investissement à réaliser pour satisfaire les impératifs de rentabilité. L'accession à cette taille minimale exige la réunion de moyens financiers plus ou moins importants, laquelle dictera largement la forme juridique que l'entreprise devra revêtir.
SARL ou Société à responsabilité limitée
La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société la plus répandue en France.
Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) lorsqu'elles sont constituées entre les membres d'une même famille: parents en ligne directe (enfants, parents, grands parents), frères et sœurs, conjoints. C'est ce que l'on appelle une "SARL de famille".
Il ne s’agit donc pas d’une forme particulière de société, mais d’une option fiscale, qui doit être décidée par tous les associés.
A noter: les activités libérales sont exclues de ce dispositif
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 50 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. En effet, l'obligation de constituer un capital social d'un montant minimum est supprimée par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003.
A noter: les associés sont responsables des dettes sociales à hauteur du capital souscrit, même si le capital social n’est libéré que pour partie lors de la constitution.
Les apports en industrie sont autorisés. Ils n'entrent toutefois pas dans la constitution du capital social, mais permettent d'acquérir la qualité d'associé et de participer au partage des bénéfices selon les modalités prévues par les statuts.
Le capital peut être variable. Il doit alors être compris en permanence entre un minimum et un maximum fixé par les statuts. Cette option a pour principal avantage l’absence de formalisme pour les opérations d’augmentation ou de diminution du capital.
Responsabilité
Simples associés: leur responsabilité est limitée aux apports.
Gérants:
Responsables de leurs fautes de gestion
Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Fonctionnement
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques obligatoirement, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux. En l'absence de limitations statutaires, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Leur nomination et leurs pouvoirs sont fixés, soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
Les associés se réunissent au minimum 1 fois par an en Assemblée Générale. L'approbation annuelle des comptes ainsi que les décisions ordinaires se prennent en assemblée générale à la majorité simple (50 % + 1 voix). Les décisions de modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire à la majorité des 3/4 des voix. La minorité de blocage est donc de 25 % + 1 voix.
Pour les SARL constituées entre 2 associés égalitaires: en cas de désaccord entre les associés, la seule issue est souvent la dissolution judiciaire de la société.
En l'absence de clause contraire des statuts, les cessions de parts entre associés, conjoints, ascendants et descendants sont libres... Il est donc conseillé d'attirer l'attention des créateurs sur ce point afin qu'ils prévoient une clause d'agrément.
Régime fiscal (société)
La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice fiscal est obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants (s'ils sont rémunérés).
Il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu lorsque la société est constituée entre les membres d'une même famille. Voir fiche "SARL de famille".
Transmission
Cession de parts sociales.
L'E.U.R.L. - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - est une S.A.R.L constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une S.A.R.L. classique, exception faite toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
