.


:




:

































 

 

 

 


I.




. , , , , .

1. '

324. . -- , , - , .

, , , . , -i , , | , . , , . -. , , , .

325. ; . : ( , , ), , -

' David R. Le droit anglais, 6 ed. 1990; Smith P.P., Barley S.H. The Mo-"dern English Legal System. 1984; White R. The Administration of Justice. 1985;

| Kinder-Gest P. Droit anglais 1) Institutions politiques et judiciaires. 1989.


, , , , , , , , . 18731875 . , .

1971 . . : , .

: , * , . , , . , , , , . 80 ( ), , , -, , .;

, . , , - . ; .' , ( , ) .

, cynui 1971 . . . , ( , ), -, , , . 1987 465 . , , .

. 23 , - (Master of the Rolls).


 

. , , . . . - . , , , , , .

326. . '. : 1990 50 . , , . - , 11 (Lords of Appeal in Ordinary), ( ), , , . 5, 3 . (speech), , . . , .

327. . , . , . , ( , , - .). , , . , . ( , ), , , 2. , .

328. . , .

1969 -' . 2 1990 50 .


, 1846 . , . , , , , 5000 , , , . (, ) . < 420 . , . ( 500 ) ( ) 1973 .

, . 26 , . - (). . , , '.

. - .

. , , , , . , , , 80% . , , , . , , , , .

, , ( , ), , .

' , , , .


, ( 2 4 ), ( , , ).

329. . , , , . .

, . ( , , , ), ( , ), , , ( , , ), , (, ) .. .

; , . , , , , . , . , , . . , . , , , '. , -

D. Justice anglaise et justice administrative francaise//Etudes et documents. 1956. Vol. X. P. 159175; Mitchell J.D.B. L'absence d'un systeme de droit administratif au Royaume-Uni: ses causes et ses effets/TEtudes et documents. 1964. Vol. 18. P. 211225; Distel M. La reformc du controle de 1'admi-nistration en Grandc-Bretagne//Rev. trim. dr. . 1971. P. 355417; Flogai-tis G. Administrative Law et droit administratif. 1986; Bell J. Le juge administratif anglais est-il un juge politique//Rev. int. dr. . 1986. P. 791;

Carrier J.F. et Jones B.L. Camer's Administrative Law, 6 ed. 1985. Ch. 10; Bell J. Droit public et droit prive: une nouvcllc distinction en droit anglais (1'arret O'Reilly v. Mackman: un arret Blanco?)//Rev. franc, dr. adm. 1955. P. 399;

Cane P. An Introduction to Administrative Law. 1986.


, . . . 1981 , . 9 . - . 1980 . , , , , , , , , .

330. . , . , , , .

. . . , , . . , . , , . . (inherent right) . , .

, , . , , , . . , , , , , , , . ,


{

, .

, . (Rules of the Supreme Court) , , .

, . ( ), . , (, , ), , .

331. . , , . 1800 9 15 , 1900 29. , , , , . () , , (-, -, -, -)1.

. ; , , , . . . - , , , , .

- .



' 6500 , . . , 55 , , . . , , .


, , , , ?

332. . . . , , , , . , . , , , , .

2. '

333. . - :

, . : , ( exemplis sed legibus judicandum est), . , , , . , .

, , . , . , . , , . , , , .

, (stare decisis), , . -

' . : Gross R. Precedent in English Law, 4 ed. 1990; Fonder M. The Law Making Process. 1980.


, , , , XIX . , . XIX , , . .

334. . : 1) , , ; 2) , , ( ) ; 3) , , , , .

. , , , , , . 1966 , . , -, 1966 , , . , , , per incuriam, .

, , , . , .

335. . , , , . .

, , : - Y, , Y, , -.

172917 257


(, ); .

, , , . , . .

336. . . (reasons) , , , , , (ratio decidendi), , (obiter dictum). Ratio decidendi , . , (obiter dictum), ; , ' , . , ratio desidendi, . , , , .

337. . . : , , , ( ) . , -i - . . , -.', , ;

, . \

338. (statute law). (statute law). , . , ^ , .


, - . , , , " . /

339. . , . : 75% , 25% 10% . , , . , , , .

340. . , . : Read v. Lyons | (1947) A.C. 156. . . v., , versus . -t , -, --1, : . ! , Law Reports ' Appeal cases ( ) , 1947 , 156 .1

341. . , - ', . (Halsbury's Laws of England).

Law Reports, : , , . All England Law Reports Weekly Law Reports.

.

342. .

( ).


(statute. Act of Parliament) , ( : , , ). , -^ , , , -< , . , , 1.

( ) . , , . , , , . , , , . , exceptio est strictissimae interpretationis ( ), . , , , , . .

, , , , , . , , , , . , , , , , , , , , , . , . , , .

' . , .


, . : ?

343. . , , . , . , , -: , , , , , , . 1965 , . , , '. , , - .

; 344. . ,. ' ( ), , . , , - \ . - [ . , , , . (law of administration), (lawyer's law), . ( , .), ( ), , .

, . ,

' . Farrar J. Law Reform and the Law Commission. 1974. 1972 , , , , .


, . : -, , ; -, , . , . , .

345. . , , . , (Local Government Act) 1948. (sections) 5 . sub-s (sub-sections, ).

Law Reports (Halsbury's Statutes of England, Halsbury's Statutory Instruments). , .. Stationery Office . , , .


III.

346. . (custom). .

. , , . , , ; , , .

347. . . , , . 1265 , , -

 


, 1189 . , , , , 1189 .

, , , (mercantile customs) . . , . , , , , . , , .

348. . , , . , , . ,

, , -| , . ,

; , , . , , ;

, ; . , , , -

' .

. . . , ( ), , , , . , , .

, . , , .


.





:


: 2016-11-20; !; : 468 |


:

:

: , , , , .
==> ...

1494 - | 1371 -


© 2015-2024 lektsii.org - -

: 0.076 .