Programme des enseignements de Monsieur Richard Ghevontian
(Université Aix Marseille)
Au Collège Universitaire Français de Moscou du 07 au 15 novembre 2016
Droit
Droit constitutionnel
Le cours de Droit constitutionnel doit permettre tout dabord de se familiariser avec les grandes notions du Droit constitutionnel.
Il est consacré ensuite à une présentation synthétique des institutions françaises de la V République.
Enfin un éclairage tout particulier sera mis sur le contrôle de constitutionnalité des lois, garantie de lEtat de Droit.
Lundi 07 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 1 (avec traduction simultanée):
les grandes notions du droit constitutionnel (I)
-LEtat
-La Constitution
Mardi 08 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 2 (avec traduction simultanée):
Les grandes notions du Droit constitutionnel (II):
-Le pouvoir
-La démocratie
Mercredi 09 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 3 (avec traduction simultanée):
Panorama des institutions de la V République:
- Le peuple
- -Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir législatif
Jeudi 10 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 4 (avec traduction simultanée):
LEtat de droit: le contrôle de constitutionnalité des lois (I):
- La théorie générale
- Les différents modèles de justice constitutionnelle
Vendredi 11 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 5 (avec traduction simultanée):
LEtat de droit: le contrôle de constitutionnalité des lois (II):
- Le système français: Le conseil constitutionnel: composition, organisation statut
Samedi 12 novembre 2016, 10h00-13h00, amphi 01, Bâtiment Principal
Séminaire 1 (sans traduction simultanée)::
Le bloc de constitutionnalité français
Lundi 14 novembre 2016, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 6 (avec traduction simultanée):
LEtat de droit: le contrôle de constitutionnalité des lois (III):
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- `Le Conseil constitutionnel: Les attributions
Mardi 15 novembre 2016, 10h00-13h00, salle P10, IIe GUM)
Séminaire 2 (sans traduction simultanée):
Présentation des mémoires des étudiants
Bio-Bibliographie du professeur:
Professeur à la Faculté de Droit et de science politique dAix-Marseille
Vice Président de lUniversité dAix-Marseille
Directeur de recherches (Droit parlementaire, Droit électoral, Institutions, Vie politique) à lInstitut louis Favoreu-GERJC (UMR- laboratoire associé au CNRS)
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Expert auprès du Conseil de lEurope pour la Commission de Venise et le groupe des Etats contre la corruption (GRECO)
Membre de la Commission nationale des sondages (Autorité administrative indépendante) nommé en tant que personnalité qualifiée par le Premier Ministre
Auteur de nombreux articles, chroniques et notes de jurisprudence publiés dans de grandes revues juridiques (Dalloz, Revue française de Droit constitutionnel, revue française de droit administratif, Revue Constitutions, Cahiers du Conseil constitutionnel)
Auteur (ou co-auteur) de plusieurs ouvrages:
-Précis de Droit Constitutionnel (Dalloz-19ed. 2017)
-Précis de Droit des libertés fondamentales (Dalloz- 7 ed-2016)
- Grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz-19ed. 2017)
- Droit de lUnion européenne (Sirey 4 ed. 2011)
-Les grandes dates de la V République (A savoir-Dalloz-2013)
Bibliographie de préparation aux enseignements:
Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Jean-Louis MESTRE, Otto PFERSMANN, André ROUX, Guy SCOFFONI Droit constitutionnel Précis DALLOZ 17 éd. 2017.
Eric OLIVA, Sandrine GIUMMARRA Droit constitutionnel Aide mémoire- Sirey 8 ed. 2014.
Louis FAVOREU, Loïc PHILIP, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, André ROUX Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz 18 ed. 2017)
Richard GHEVONTIAN, William BENESSIANO, Chloé CHARPY, Sophie LAMOUROUX - Droit constitutionnel - Cours, exercices corrigés - Armand Colin - Cursus Droit - 1re éd. sept. 2010.
Jean GICQUEL, Jean-Eric GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, 29ème édition, Domat Montchrestien, 2015.
