1. an:
a) studieren;
b) teilnehmen;
c) sich interessieren.
2. in:
a) verfügen;
b) sich gliedern;
c) bestehen.
4. , :
1. a) die Ausbildung b) der Präsident c) die Universität
2. a) das Recht b) das Strafrecht c) die Begründung
3. a) beraten b) verlangen c) verabschieden
5. :
a) An der Spitze der Bundesrepublik Deutschland steht der Bundespräsident.
b) Der Bundespräsident steht an der Spitze der Bundesrepublik Deutschland.
6. :
a) An erster Stelle des Grundgesetzes steht das Grundrechtskatalog.
b) Das Grundrechtskatalog steht an erster Stelle des Grundgesetzes.
Le système administratif en France
1. Lizer le texte:
Le système administratif vit le jour en France pour des motifs à la fois politiques et juridiques, et un antagonisme entre la noblesse et le pouvoir royal y contribua fortement. Sous l'Ancien Régime, les tribunaux qui, à l'époque, étaient dénommés Parlements et dont les membres étaient recrutés parmi les nobles, refusèrent d'enregistrer certains actes royaux comme incompatibles avec les lois fondamentales du royaume. C'était une sorte de réaction à l'absolutisme de Louis XIV au XVIIe siècle. D'ailleurs, à la différence de l'idée populaire d'un pouvoir royal absolu sous l'Ancien Régime, on pourrait rappeler l'expression d'un chercheur, selon laquelle la France était un pays hérissé de liberté .
Cette résistance des Parlements et le refus des nobles de participer au règlement des fréquentes crises financières sous Louis XV et Louis XVI firent que les révolutionnaires interdirent aux Parlements d'intervenir dans les affaires de l'administration. L'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 stipule expressément que: les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les admmistrateurs pour les raisons de leurs fonctions.
L'Assemblée constituante, en 1781, confia le contrôle de l'administration nationale au Gouvernement, et le contrôle de l'administration locale, à des collèges composés d'administrateurs locaux. Chaque ministre devint de ce fait le juge compétent pour connaître de toutes les affaires au sein de son département, et un décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) fut adopté avec un seul article ainsi libellé: Défenses réitératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, avec peine de droit .
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Napoléon I créa une juridiction spéciale au sein de l'administration, le Conseil d'Etat, chargé de rédiger les projets de lois et de règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative tout en maintenant le système du ministre-juge. Cela signifiait que, lorsqu'un conflit surgissait entre une administration et un administré, ce dernier n'avait qu'un seul recours hiérarchique possible, celui devant le ministre. Le Conseil d'Etat fut créé, en fait, pour aider le ministre à prendre sa décision en lui donnant son avis qui n'était pas contraignant pour le ministre. Il avait donc un rôle de conseil, la décision étant prise par le ministre: c'était le système de la justice retenue . Par la suite, la situation se renversa: le Conseil d'Etat devint le juge, le ministre entérinant la proposition du Conseil d'Etat. Une loi du 24 mai 1872 conféra aux décisions du Conseil d'Etat une autorité souveraine. On est passé de la justice retenue à la justice déléguée . C'est le début d'une vraie indépendance de la juridiction administrative.
Les conseils de préfectures (collèges composés d'administrateurs locaux) sont progressivement devenus moins dépendants de l'administration locale et, en 1926, ils ont été remplacés par des conseils des préfectures interdépartementaux. Leur compétence couvrait désormais la quasi-totalité du contentieux local.
La grande modification est intervenue avec les décrets de 1953 qui ont donné aux conseils de préfecture le nom des tribunaux administratifs, ce qui correspondait davantage à leur fonction. La réforme a également précisé les matières pour lesquelles le Conseil d'Etat était juge en premier et dernier ressort, tandis que pour les décisions des tribunaux administratifs il pouvait statuer en appel. Enfin, le 31 décembre 1987 les cours administratives d'appel ont été instituées. Désormais, le Conseil d'Etat est à la fois juge de cassation, juge d'appel et juge de premier ressort, en fonction des catégories d'affaires dont il est saisi.
Un droit administratif autonome se développe donc parallèlement au droit privé. Ce droit est essentiellement prétorien, c'est-à-dire, élaboré par le juge. Le juge est issu de l'administration. Cela lui permet de mieux trancher les litiges car il connaît les moyens et les règles de fonctionnement de l'administration.
Les juridictions administratives sont compétentes spécialement pour les litiges nés des activités de l'administration et fonctionnent sur un double principe:
Toute décision administrative peut être contestée devant le juge administratif.
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Tout dommage résultant d'une activité administrative peut être réparé par ce même juge.
2. Répondez aux questions:
1. Est-ce que le système administratif en France a une longue histoire? Parlez de l'histoire du système administratif en France.
2. Quand est-ce que les conseils de préfectures ont été remplacés par des conseils des préfectures interdépartementaux?
3. Quelle grande modification est intervenue en 1953? Qu' est-ce que la réforme a également précisé?
4. Qu' est-ce qui a été institué le 31 décembre 1987?
5. Quel est le rôle du Conseil d'Etat dans le système administratif?
6. Quel droit se développe parallèlement au droit privé?
7. 7. Quelle est la compétence des juridictions administratives?
3. Traduisez en russe:
1. Les juridictions administratives connaissent des litiges entre administrateurs et administrés.
2. Le vice-président du Conseil d'Etat est le premier fonctionnaire de France.
3. Ce droit est essentiellement prétorien, c'est- à-dire, élaboré par le juge.
4. Cela permet au juge de trancher les litiges.
5. Toute décision administrative peut être contestée devant le juge administratif.
4. Traduisez en français:
1. ?
2. .
3. , .
4. 12 000 .
5. 200 .
6. 36 .
5. Choisissez le mot convenable:
1. Napoléon I a créé......
a) Le Sénat;
b) L'Assemblée nationale;
c) Le Conseil d'Etat.
2. Les décrets de 1953 ont donné aux conseils de préfecture le nom des tribunaux .
a) administratifs;
b) arbitraux;
c) de commerce.
3. Combien de de juridictions y a-t-il dans le système administratif?
a) degrés;
b) stades;
c) points.
... 3
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